JORF n° 0205 du 3 septembre 2008
Décrets, arrêtés, circulaires
43 textesArrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
Décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 (1)
Décret n° 2008-880 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 (1)
Décret n° 2008-881 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 (1)
Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
Arrêté du 21 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments »
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)
Arrêté du 26 août 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité »
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Arrêté du 31 juillet 2008 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école des métiers de l'environnement de Bruz, établissement privé de l'académie de Rennes
Arrêté du 31 juillet 2008 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé OMNIS, de l'académie de Strasbourg
Décret du 1er septembre 2008 modifiant le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature
Arrêté du 21 août 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
Décision du 29 août 2008 modifiant la décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Arrêté du 6 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 6 août 2008 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2008 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Arrêté du 25 août 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2008
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 21 août 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Théâtre national de l'Odéon d'un ensemble immobilier domanial sis à Paris (17e)
Arrêté du 26 août 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
Arrêté du 25 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 1er septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 19 août 2008 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
Arrêté du 19 août 2008 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
Arrêté du 25 août 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er septembre 2008 portant mise en disponibilité au titre de la mobilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Décret du 1er septembre 2008 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Décision du 23 juillet 2008 portant attribution de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
Arrêté du 26 août 2008 portant nomination (agents comptables)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
35 textesDécision n° 2008-681 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM et modifiée par la décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klips Programme Hot Radio
Décision n° 2008-682 du 8 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2008-683 du 8 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre et modifiée par la décision n° 2007-907 du 9 octobre 2007 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille
Décision n° 2008-684 du 22 juillet 2008 portant extension de la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation
Décision n° 2008-685 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille
Décision n° 2008-686 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
Décision n° 2008-687 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2008-688 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille
Décision n° 2008-689 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
Décision n° 2008-691 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision PinX TV (anciennement Pink TV)
Décision n° 2008-692 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
Décision n° 2008-693 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-697 du 26 juillet 2005 autorisant l'EURL Mistral Médiacom à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
Décision n° 2008-694 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
Décision n° 2008-695 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofaï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofaï
Décision n° 2008-696 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a Taui FM
Décision n° 2008-697 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM
Décision n° 2008-698 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM
Décision n° 2008-699 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
Décision n° 2008-700 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN
Décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud
Décision n° 2008-702 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2008-703 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2008-704 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Décision n° 2008-705 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la SAS Free
Décision n° 2008-706 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société SA SERC
Décision n° 2008-707 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2008-708 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2008-709 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2008-710 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2008-711 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Décision n° 2008-712 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2008-713 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2008-714 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2008-715 du 22 juillet 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-314 et 2003-317 du 10 juin 2003 ainsi que la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2008-716 du 22 juillet 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-314, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Agence française de lutte contre le dopage
2 textesDélibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Avis et communications
12 textesAvis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments »
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 août 2008
Résultats de l'événement n° 106 Cote & Score des samedi 30 et dimanche 31 août 2008
Résultats de l'événement n° 436 Cote & Match des samedi 30 et dimanche 31 août 2008
Résultats du Loto Foot 7 n° 72 et 15 n° 41
Résultats des tirages du Loto n° 70 du samedi 30 août 2008