JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Décision n°2008-692 du 22 juillet 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM ;

Vu la lettre du 12 décembre 2007 par laquelle l'association Comète FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant que, par lettre du 12 décembre 2007, l'association Comète FM a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2005-901 du 3 novembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2005, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon