JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Arrêté du 31 juillet 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,

Arrête :

Article 1

L'établissement privé OMNIS sis 6, avenue de la Liberté, à Strasbourg, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
― animation touristique locale ;
― assistant de direction ;
― assistant de gestion de PME/PMI ;
― management des unités commerciales ;
― négociation et relation client ;
― ventes et productions touristiques.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons