Article 1
L'annexe I de la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré ;
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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