Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de surirradiation de l'hôpital d'Epinal, dont le siège social est situé au 127, rue Neuve-Grange, 88000 Epinal.
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JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Arrêté du 26 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 et D. 1 ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Association des victimes de surirradiation de l'hôpital d'Epinal », dont le siège social est situé au 127, rue Neuve-Grange, 88000 Epinal ;
Vu le récépissé de demande délivré le 21 juillet 2008 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal en date du 5 août 2008,
Arrête :
Article 2
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, à compter de la publication du présent arrêté :
― la liste actualisée des adhérents ;
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
― un exemplaire du dernier exercice comptable.
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Article 3
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accès au droit
et à la justice
et de la politique de la ville,
D. Leschi