En vigueur depuis le 4 septembre 2008
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Remplacement d'une annexe réglementaire
L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé.
1 version
1 cité
portant modification de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 septembre 2008
L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 4 septembre 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo