Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juillet 2008

portant modification de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2008 remplace une annexe d'un arrêté précédent du 23 avril 2008.

L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation

et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe