JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Décision n°2008-684 du 22 juillet 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation ;

Vu la demande adressée par l'association Lacaune Animation le 25 mai 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 susvisée l'annexe suivante :