Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 susvisée l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation ;
Vu la demande adressée par l'association Lacaune Animation le 25 mai 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 susvisée l'annexe suivante :
1 version