Article 1
Les annexes III, IV et V de la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 sont remplacées par les annexes suivantes :
1 version
JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Décision n°2008-682 du 8 juillet 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :