JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Décision du 23 juillet 2008

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 20 février 2007 susvisée est rédigé comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à M. Lempereur (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »

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Article 2

La présente décision, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis, le 23 juillet 2008.

J. Marimbert