JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Arrêté du 21 août 2008

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes) ;
― l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN) ;
― la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

Jean-Marie Bockel