Arrêté du 18 août 2008

relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 423-1 (Conditions pour pratiquer la chasse), L. 423-2 (Autorisation temporaire pour chasser), L. 423-20 (Validation temporaire du permis de chasser), L. 423-21 (Validation des permis de chasse étrangers), L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 423-8 (Conditions pour chasser accompagné) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour la chasse à l'arc

Résumé. La chasse à l'arc est soumise à des règles spécifiques en plus de celles déjà existantes pour la protection de la nature.

Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Arrêté du 18 août 2008
Article 1
CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC
CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC
CHAPITRE III : MESURES DIVERSES
Annexe