Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 423-1 (Conditions pour pratiquer la chasse)Art. L.423-1Conditions pour pratiquer la chassePour chasser, il faut un permis valide, obtenu en payant des redevances et cotisations spécifiques., L. 423-2 (Autorisation temporaire pour chasser)Art. L.423-2Autorisation temporaire pour chasserLes mineurs de plus de 15 ans et les adultes peuvent obtenir une autorisation temporaire pour chasser s'ils suivent une formation pratique et sont accompagnés par un chasseur expérimenté., L. 423-20 (Validation temporaire du permis de chasser)Art. L.423-20Validation temporaire du permis de chasserOn peut valider son permis de chasser pour 9 jours ou plusieurs fois pour 3 jours, mais pas les deux à la fois., L. 423-21 (Validation des permis de chasse étrangers)Art. L.423-21Validation des permis de chasse étrangersLes non-résidents doivent valider leur permis de chasse étranger comme un permis français pour chasser en France., L. 424-4 (Règles de la chasse en France)Art. L.424-4Règles de la chasse en FranceL'article L424-4 du Code de l'environnement définit les règles de la chasse, notamment les heures autorisées, les méthodes permises et les interdictions concernant certains moyens. et R. 423-8 (Conditions pour chasser accompagné)Art. R.423-8Conditions pour chasser accompagnéPour chasser accompagné, il faut avoir suivi une formation pratique élémentaire à partir de 14 ans et demi, et l'autorisation est délivrée par la fédération départementale des chasseurs. du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008, Arrête :