Article 1
L'école des métiers de l'environnement sise campus de Ker Lann, avenue Robert-Schuman, 35170 Bruz, est reconnue par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur hygiène, propreté et environnement.
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JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Arrêté du 31 juillet 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons