JORF n° 0109 du 10 mai 2008

Arrêté du 7 mai 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes

Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Narbonne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France

Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008

Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 avril 2008 autorisant Chambéry Métropole à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)

Décret du 7 mai 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Arrêté du 29 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif)

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Décret n° 2008-443 du 7 mai 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Arrêté du 14 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir

Arrêté du 15 avril 2008 approuvant la cession par Gaz de France de sa participation dans la société Fragaz

Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste

Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique

Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 28 avril 2008 portant approbation du règlement financier et comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux

Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 29 avril 2008 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine

Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif)

Arrêté du 18 avril 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 avril 2008 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2008)

Décision du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction (rectificatif)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation des comptes de clôture de la liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières

Arrêté du 18 avril 2008 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2008

Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté du 28 avril 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Meuse au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 29 avril 2008 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 731-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural

Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Arrêté du 30 avril 2008 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail

Arrêté du 30 avril 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de commissions en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels d'accès aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail

Arrêté du 2 mai 2008 portant extension de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2583)

Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Décret n° 2008-445 du 7 mai 2008 relatif aux attributions de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l'enquête ! »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto »

Décret du 7 mai 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Bourvic (Carmen)

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 9 mai 2008 portant nomination du délégué général de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Arrêté du 7 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 23 avril 2008 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 7 mai 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - M. Marie (Philippe)

Décret du 7 mai 2008 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. Bouldouyre (Marc)

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination des membres des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions et de leurs remplaçants au sein de ces conseils

Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 7 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Mouzon-Pelletier (Sophie)

Décret du 7 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. Couillard (Philippe)

Décret du 9 mai 2008 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Le Grand de Mercey (Stanislas)

Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 9 mai 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. Boudy (Guillaume)

Décret du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Décret du 9 mai 2008 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux - Mme Lemesle (Isabelle)

Décret du 7 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Wendling (Claude)

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (agents comptables)