Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Menez l'enquête ! » fait le 21 avril 2008 et publié au Journal officiel de ce jour s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Menez l'enquête ! » ayant le code jeu 410, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 15 mai 2008.