Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SNC Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,04 MW, localisée à la chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan, 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.