En vigueur depuis le 11 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé (Informations pour l'inscription des titres professionnels).
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