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Arrêté du 23 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé (Informations pour l'inscription des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2008 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Arrêté du 23 avril 2008
Article 1
Article 2
Annexe