JORF n°0109 du 10 mai 2008

Arrêté du 29 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008, Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, magistrate honoraire, est nommée, pour une durée de trois ans, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes.