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Arrêté du 23 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;

Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement du titre professionnel de conducteur routier

Résumé. Le titre de conducteur routier de marchandises est classé au niveau V et sera réexaminé dans cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Modification des informations pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé (Informations pour l'inscription des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Arrêté du 23 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe