I. ― L'arrêté du 29 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives, dont la liste suit :

1. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels ;
2. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
   III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
   « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous » :

|TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
d'études en génie climatique
(arrêté du 29/05/2004)|TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
d'études en génie climatique
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des études de génie climatique en logement individuel. | Installer tout type de réceptions audiovisuelles pour un particulier. | | Réaliser des études d'exécution de génie climatique sur un bâtiment neuf. | | | Réaliser des études de conception de génie climatique sur un bâtiment neuf. | Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels. |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2004 susvisé.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.