JORF n°0109 du 10 mai 2008

Arrêté du 29 avril 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, Chambéry Métropole, dont le siège social est situé 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 9,60 MW, localisée 474, rue Aristide-Bergès, 73000 Chambéry.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.