Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2008

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du Code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier d'actualisation de la demande d'emploi

Résumé. Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi est mis à jour pour l'année 2008, avec des dates précises pour chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2008 confie aux directeurs de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Unédic la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'Unédic, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Arrêté du 29 avril 2008
Article 1
Article 2