A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 29 avril 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du Code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,
Arrête :
Créé le 11 mai 2008
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'Unédic, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck