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Décret n°2008-443 du 7 mai 2008

modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986), modifié par l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-885 du 4 août 1995) et par l'article 125 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique, modifié par les décrets n° 96-77 du 30 janvier 1996, n° 2003-86 du 31 janvier 2003 et n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des intérêts des bons du Trésor des règles de comptabilité bancaire

Résumé. Les intérêts des bons du Trésor émis par l'État à la caisse sont désormais exclus de certaines règles de comptabilité bancaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret du 7 mai 2008 confie à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Décret n°2008-443 du 7 mai 2008
Article 1
Article 2