En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080423 du 23 avril 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 23 mai 2008, des vingt-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 27107. ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de l'indice de peroxyde. ― Détermination avec point d'arrêt potentiométrique (indice de classement : T60-273).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60405. ― Instrumentation nucléaire. ― Prescriptions de construction et classification pour les jauges de mesure des rayonnements ionisants (indice de classement : C19-110).
NF EN 62022. ― Moniteurs fixes de contrôle et de détection d'émetteurs de rayonnements gamma contenus dans des matériaux recyclables ou non recyclables, transportés dans des véhicules (indice de classement : C19-111).
NF EN 60901/A4. ― Lampes à fluorescence à culot unique. ― Prescriptions de performances (indice de classement : C72-215/A4).
NF EN 61228. ― Lampes fluorescentes à ultraviolet utilisées pour le bronzage. ― Méthode de mesure et de spécification (indice de classement : C72-228).
NF EN 60384-18. ― Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. ― Partie 18 : spécification intermédiaire. ― Condensateurs fixes électrolytiques en aluminium pour montage en surface à électrolyte solide (MnO2) et non solide (indice de classement : C93-112-18).
NF EN 60384-18-1. ― Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. ― Partie 18-1 : spécification particulière cadre. ― Condensateurs fixes électrolytiques en aluminium pour montage en surface à électrolyte solide (MnO2). ― Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C93-112-18-1).
NF EN 60384-18-2. ― Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. ― Partie 18-2 : spécification particulière cadre. ― Condensateurs fixes électrolytiques en aluminium pour montage en surface à électrolyte non solide. ― Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C93-112-18-2).

CONSTRUCTION

NF EN 1857+A1. ― Conduits de fumée. ― Composants. ― Conduits intérieurs en béton (indice de classement : P51-322).

SANTÉ

NF EN ISO 9187-1. ― Matériel d'injection à usage médical. ― Partie 1 : ampoules pour produits injectables (indice de classement : S93-130-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2465. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3901 (X2CrNi18-9). ― Adouci. ― 450 MPa ≤ Rm ≤ 680 MPa. ― Barres pour usinage. ― 4 mm ≤ De ≤ 100 mm (indice de classement : L10-555).
NF EN 4379. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud NI-PH3601 (NiCr22Mo9Nb). ― Mis en solution, pièces forgées et pièces matricées De ≤ 200 mm (indice de classement : L10-713).
NF EN 3114-002. ― Série aérospatiale. ― Méthode d'essai. ― Microstructure des produits corroyés en alliage de titane (alpha + bêta). ― Partie 002 : microstructure des barres, des profilés, des produits destinés à la forge et des pièces forgées (indice de classement : L10-807-002).
NF EN 2591-223. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 223 : mesure de l'impédance caractéristique d'un connecteur ou d'un contact coaxial (indice de classement : L54-002-223).
NF EN 2591-224. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 224 : fuite HF (indice de classement : L54-002-224).
NF EN 3733-005. ― Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 005 : embase à collerette à fixation par deux trous pour câble selon EN 4532. ― norme de produit (indice de classement : L54-150-005).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12385-10+A1. ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 10 : câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures (indice de classement : A47-205-10).
NF EN 12385-2+A1. ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 2 : définitions, désignation et classification (indice de classement : A47-205-2).
NF EN 12385-3+A1. ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 3 : informations pour l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-205-3).
NF EN 12385-4+A1. ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 4 : câbles à torons pour applications générales de levage (indice de classement : A47-205-4).
NF EN 659+A1. ― Gants de protection pour sapeurs-pompiers (indice de classement : S75-507).
NF X43-257. ― Qualité de l'air. ― Air des lieux de travail. ― Prélèvement d'aérosol à l'aide d'une cassette (orifice 4 mm) (indice de classement : X43-257).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12764+A1. ― Appareils sanitaires. ― Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau (indice de classement : D11-126).
NF EN 14527+A1. ― Receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D11-127).
NF EN 14516+A1. ― Baignoires à usage domestique (indice de classement : D11-128).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19111. ― Information géographique. ― Système de références spatiales par coordonnées (indice de classement : Z52-016).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E29-650/A1. ― Bouteilles à gaz. ― Raccords de sortie de robinets (indice de classement : E29-650/A1).
NF EN 923+A1. ― Adhésifs. ― Termes et définitions (indice de classement : T76-001).
NF EN 15425. ― Adhésifs. ― Adhésifs polyuréthane monocomposants pour charpentes en bois portantes. ― Classification et exigences relatives à la performance (indice de classement : T76-337).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 23 mai 2008, des vingt-deux normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C64-131 (novembre 1978). ― Interrupteurs et interrupteurs-sectionneurs. ― Caractéristiques (homologuée le 1er novembre 1978) (indice de classement : C64-131).
NF C64-150 (juin 1985). ― Appareillage à haute tension pour courant alternatif. ― Contacteurs haute tension pour courant alternatif (changement de statut de C64-150, novembre 1981, EXP.) (homologuée le 5 mai 1985) (indice de classement : C64-150).
NF C64-151 (juin 1985). ― Appareillage à haute tension pour courant alternatif. ― Démarreurs de moteurs à haute tension. ― Première partie : démarreurs directs (sous pleine tension) en courant alternatif (changement de statut de C64-151, novembre 1981, EXP.) (homologuée le 5 mai 1985) (indice de classement : C64-151).

CONSTRUCTION

NF EN 1857 (mars 2004). ― Conduits de fumée. ― Composants. ― Conduits intérieurs en béton (homologuée le 5 février 2004) (indice de classement : P51-322).

SANTÉ

NF EN ISO 9187-1 (août 2003). ― Matériel d'injection à usage médical. ― Partie 1 : ampoules pour produits injectables (homologuée le 20 juillet 2003) (indice de classement : S93-130-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12385-10 (juin 2004). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 10 : câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures (homologuée le 20 mai 2004) (indice de classement : A47-205-10).
NF EN 12385-2 (juin 2003). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 2 : définitions, désignation et classification (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : A47-205-2).
NF EN 12385-3 (janvier 2005). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 3 : information sur l'utilisation et la maintenance (homologuée le 5 décembre 2004) (indice de classement : A47-205-3).
NF EN 12385-4 (décembre 2002). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 4 : câbles à torons pour applications de levage générales (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : A47-205-4).
NF EN 659 (janvier 2004). ― Gants de protection pour sapeurs-pompiers (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : S75-507).
NF X43-257 (août 1988). ― Qualité de l'air. ― Air des lieux de travail. ― Prélèvement individuel de la fraction inspirable de la pollution particulaire (homologuée le 5 juillet 1988) (indice de classement : X43-257).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12764 (mai 2005). ― Appareils sanitaires. ― Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : D11-126).
NF EN 14527 (octobre 2006). ― Receveurs de douche à usage domestique (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : D11-127).
NF EN 14516 (juin 2006). ― Baignoires à usage domestique (homologuée le 20 mai 2006) (indice de classement : D11-128).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19111 (août 2005). ― Information géographique. ― Système de références spatiales par coordonnées (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : Z52-016).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E62-501 (avril 1977). ― Arbres porte-fraises. ― Au cône morse (homologuée le 12 avril 1977) (indice de classement : E62-501).
NF E66-020 (novembre 1982). ― Alésoirs. ― Caractéristiques (homologuée le 6 octobre 1982) (indice de classement : E66-020).
NF E66-070 (février 1977). ― Forets à queue cône morse. ― Série longue (homologuée le 28 janvier 1977) (indice de classement : E66-070).
NF E66-072 (décembre 1977). ― Forets-aléseurs à queue cylindrique (homologuée le 28 novembre 1977) (indice de classement : E66-072).
NF E66-074 (décembre 1977). ― Forets-aléseurs à queue cône morse (homologuée le 28 novembre 1977) (indice de classement : E66-074).
NF E66-213 (novembre 1972). ― Fraises cylindriques 2 tailles à trou taraudé et centrage arrière (homologuée le 25 octobre 1972) (indice de classement : E66-213).
NF EN 923 (janvier 2006). ― Adhésifs. ― Termes et définitions (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : T76-001).