Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008

Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe :
Au lieu de :

PÉRIODE ACTIVITÉ TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
COURTE DURÉE DE VIE
≤ 31 ans
LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
Très faible activité. Gestion par décroissance radioactive. Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.
Faible activité.
Moyenne activité. Stockage de surface (centre de
stockage de l'Aube) sauf certains
déchets tritiés et certaines sources
scellées.
Stockage dédié en subsurface à
l'étude.
Filières à l'étude dans le cadre de
l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion
durable des matières et des déchets
radioactifs.
Haute activité. Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets
radioactifs.
Lire :
PÉRIODE ACTIVITÉ TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
COURTE DURÉE DE VIE
≤ 31 ans
LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
Très faible activité. Gestion par décroissance radioactive. Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.
Faible activité. Stockage de surface (centre de
stockage de l'Aube) sauf certains
déchets tritiés et certaines sources
scellées.
Stockage dédié en subsurface à
l'étude.
Moyenne activité.
Filières à l'étude dans le cadre de
l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion
durable des matières et des déchets
radioactifs.
Haute activité. Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets
radioactifs.
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008