Article 1
Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0109 du 10 mai 2008
Arrêté du 15 avril 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles 1519 et 1587 du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007 ;
Vu l'avis conforme du Conseil général des mines du 12 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources énergétiques
et minérales,
S. Galey-Leruste
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
E. Jossa
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la législation fiscale,
M.-C. Lepetit