JORF n° 0019 du 23 janvier 2008

Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral

Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension de la zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 11 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant pour 2008 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 janvier 2008 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Décret du 21 janvier 2008 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie »

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion

Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »

Décision du 26 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 27 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 1er octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Décision du 2 octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Décision du 4 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 5 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 8 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 10 octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Décision du 12 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2008-70 du 21 janvier 2008 abrogeant le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 janvier 2008 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 janvier 2008 portant titularisation d'élèves de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 21 janvier 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - M. Nême (Jean-Pol)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décision du 8 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Duprat (Jean-Antoine)

Décret du 21 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Massimi (Jean-Robert)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international

Décision du 16 janvier 2008 modifiant la décision du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2007 (réserve)

Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)