Section précédente

Section parente

Avis du

relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des normes françaises correspondant aux normes européennes

Résumé. Un avis liste les normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour l'application d'un décret sur les équipements.

DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004

Le présent avis comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

Avis du
Annexe