Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
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Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
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Les missions suivantes, proposées par la Fondation Scelles, 14, rue Mondétour, 75001 Paris (SIREN : 404 210 049 000 15), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Prévention et lutte contre les exclusions.
Actions de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes sur la prostitution et les autres formes d'exploitation sexuelle :
― participation au développement d'une plate-forme collaborative pour réaliser un site internet de sensibilisation des jeunes : architecture et ergonomie du site, forums, vidéos et autres outils, animation et suivi de l'évolution du site.
Actions relatives au cadre de la protection des victimes de la traite des êtres humains :
― travaux de recherche et de veille juridiques ; participation au développement de projets conduits par le département des relations internationales de la fondation.
Contribution à l'élaboration d'un observatoire de la traite des êtres humains :
― recherche d'information auprès d'associations, production d'informations chiffrées, cartographie, travaux sur le site de la fondation.
Information sur la traite des êtres humains en lien avec le Centre de recherches internationales et de documentation sur l'exploitation sexuelle (CRIDES) :
― participation à l'élaboration d'une médiathèque, à l'élaboration d'outils de prévention à partir d'un recensement des outils existants auprès des associations, en vue de créer un guide de bonnes pratiques.
Lieu d'exécution de la mission : Paris
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
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Les missions suivantes, proposées par l'association Planète Sciences 11e-de-France, 16, place Jacques-Brel, 91130 Ris-Orangis (SIREN : 327 529 715 000 28), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
Conception, réalisation et mise en oeuvre d'animations à caractère scientifique, technique et environnemental dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et de loisirs organisées par l'association.
Lieu d'exécution de la mission : départements de l'Essonne et des Yvelines.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 octobre 2007.
D. Dubois