JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Décision du 12 octobre 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2

Les missions suivantes, proposées par l'association Les Secouristes du Loiret (FFSS 45), BP 33, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin (SIREN : 419 799 762), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Prévention des risques, soutien aux populations lors de catastrophes et apprentissage des gestes d'urgence :
― mettre en place et animer des activités de promotion d'actions civiques auprès des jeunes, par le biais de modules éducatifs adaptés au public ;
― conseiller et préparer les sauveteurs secouristes bénévoles quant à leurs missions, en servant de relais au directeur de la formation et de l'urgence ;
― planifier et animer les actions des bénévoles et participer aux missions de sécurité civile.
Lieu d'exécution de la mission : département du Loiret.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3

Les missions suivantes, proposées par l'association SOS Femmes, 11, rue du Marchix, 44000 Nantes (SIREN : 317 576 304 000 32), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions de médiation et de conciliation :
― accueil des enfants des femmes victimes, pendant que leur mère est prise en charge au sein de l'association ;
― participation à la création d'activités ;
― suivi des contacts avec des partenaires extérieurs ;
― participation à la mise à jour des outils de communication et du site internet.
Lieu d'exécution de la mission : Nantes.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4

Les missions suivantes, proposées par l'association Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), ruelle de la Poterne, 52201 Langres Cedex (SIREN : 428 862 072 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
― créer et animer un réseau de personnes relais en milieu rural ;
― renforcer la coopération entre les différentes structures qui informent les jeunes sur le territoire ;
― organiser des actions d'information sur les divers domaines liés à la jeunesse (emploi, logement, sports, loisirs...) à destination de l'ensemble des jeunes du territoire.
Lieu d'exécution de la mission : Langres et ses environs.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5

Les missions suivantes, proposées par l'association Maison de l'Europe de Rennes et de Haute Bretagne, 10, place du Parlement-de-Bretagne, 35000 Rennes (SIREN : 410 214 068), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle :
― information et formation en matière de citoyenneté européenne ;
― coordination d'actions européennes décentralisées sur le territoire afin d'aller à la rencontre de publics variés ;
― création de nouveaux supports d'animation et d'outils d'aide à la communication.
Lieu d'exécution de la mission : départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6

Les missions suivantes, proposées par l'association Solidarité DOM-TOM (SODOTO), 216, avenue de Louisville, 34080 Montpellier (SIREN : 394 012 181 000 35), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Prévention et lutte contre les exclusions.
En appui à l'équipe de salariés et de bénévoles de l'association, le jeune volontaire aura pour mission de participer à la mise en place et au développement de manifestations et de rencontres favorisant la participation et la mobilisation des habitants du quartier de la Mosson à Montpellier, quartier prioritaire de la politique de la ville.
Développement et mise en oeuvre d'une stratégie de communication auprès des habitants afin de favoriser :
― l'accès à l'information, la connaissance de l'offre associative et institutionnelle existante sur le quartier répondant à leurs besoins ;
― leur participation aux activités de l'association dans le domaine culturel, de la solidarité, de la prévention et de la lutte contre les exclusions.
Organisation d'événements proposés par l'association.
Lieu d'exécution de la mission : Montpellier.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 7

Les missions suivantes, proposées par l'Association de valorisation et d'illustration du patrimoine architectural régional (AVIPAR), 24, rue des Martyrs, 38000 Grenoble (SIREN : 344 056 312 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Protection et promotion du patrimoine historique national :
― participer au repérage sur site des bâtiments à maquetter ;
― aider les personnes handicapées à réaliser les tâches nécessaires pour la fabrication des maquettes ;
― participer aux choix concernant les étapes de la réalisation, les matériaux et les méthodes de fabrication ainsi que la préparation des travaux pour les séances d'atelier ;
― participer à l'organisation d'expositions ou d'interventions en milieu scolaire ;
― rencontrer des représentants d'autres associations.
Lieu d'exécution de la mission : département de l'Isère.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2007.

D. Dubois