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Arrêté du 21 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission dans plusieurs directions départementales et régionales, en ajoutant, supprimant ou remplaçant des postes spécifiques.

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - A compter du 2 avril 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège » est remplacée par la mention : « chef de la mission connaissance des territoires à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège ».
II. - A compter du 4 mai 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers) :
La mention : « directeur départemental délégué à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion » est supprimée ;
La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud » est supprimée.
III. - A compter du 1er mai 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or » est ajoutée.
IV. - A compter du 1er juillet 2007 :
1. Au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers) :
La mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie » est supprimée ;
La mention : « chef du service aménagements fonciers et environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche » est ajoutée ;
La mention : « chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime »est ajoutée ;
La mention : « chef du service de l'action territoriale et interministérielle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne »est ajoutée ;
La mention : « chef du service de l'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges »est ajoutée ;
La mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion »est ajoutée ;
La mention : « chef du service de l'ingénierie à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines »est ajoutée ;
La mention : « chargé de mission régional assurance qualité auprès du directeur départemental des services vétérinaires de l'Hérault » est ajoutée.
2. Au c du IV de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers) :
La mention : « responsable national du thème de recherche "maîtrise des écoulements et des transferts pour préserver l'hygiène des aliments au groupement de Rennes” » est ajoutée ;
La mention : « expert de niveau international en informatique scientifique au groupement de Clermont-Ferrand »est ajoutée ;
La mention : « expert de niveau international en gestion des déchets municipaux au groupement de Rennes » est ajoutée.
V. - A compter du 4 juillet 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados » est supprimée.
VI. - A compter du 7 juillet 2007, au a du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « responsable de la coordination nationale des apurements communautaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est supprimée.
VII. - A compter du 18 août 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne » est supprimée.
VIII. - A compter du 1er septembre 2007, au b du III de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « chef du service d'assistance aux collectivités à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir » est ajoutée.
IX. - A compter du 2 septembre 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » est supprimée.
X. - A compter du 5 novembre 2007, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les services agricoles et forestiers), la mention : « chef du service des aménagements et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » est remplacée par la mention : « directeur adjoint à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2