En vigueur depuis le 24 janvier 2008
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Abrogation des indemnités forfaitaires pour les agents du Trésor
Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
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7 abrogés
1 cité