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Arrêté du 26 décembre 2007

portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,

Arrête :

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Modification des règles pour les usines de verre et laine de roche

Résumé. Les règles pour les usines de verre et de laine de roche changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 1 → Version 2
Arrêté du 12 mars 2003
Art. 1
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2007 modifie l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 2 → Version 2
Arrêté du 12 mars 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2007 désigne le directeur de la prévention des pollutions et des risques pour son exécution.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3