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Modification des règles pour les usines de verre et laine de roche
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 24 janvier 2008
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel