JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Décision du 1er octobre 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la commune de Veuil et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par la commune de Veuil, 2, rue de la Fontaine, 36600 Veuil (SIREN : 213 602 352 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Mise en valeur de l'environnement.
Mise en valeur de l'environnement et sensibilisation de la population par la participation à l'entretien des espaces verts, la création d'un jardin potager avec les scolaires et le suivi pédagogique.
Lieu d'exécution de la mission : commune de Veuil.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

D. Dubois