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Arrêté du 18 janvier 2008

pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, modifiée par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et par la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 415-2 (Remboursement des frais de transport pour les candidats en Polynésie française), Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plafonds de remboursement des frais de transport aérien pour les élections en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais de transport aérien pour les candidats aux élections en Polynésie française, selon leur circonscription.

Le plafond prévu par l'article L. 415-2 du code électoral (Remboursement des frais de transport pour les candidats en Polynésie française) pour le remboursement des frais de transport aérien dûment justifiés aux listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française est fixé, par liste, comme suit :
1° Pour la circonscription des îles Sous-le-Vent : 357 995 F CFP.
2° Pour la circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest : 417 661 F CFP.
3° Pour la circonscription des îles Gambier et Tuamotu de l'Est : 536 993 F CFP.
4° Pour la circonscription des îles Marquises : 357 995 F CFP.
5° Pour la circonscription des îles Australes : 357 995 F CFP.
Les montants de remboursement sont compris toutes taxes incluses.

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Rôle du haut-commissaire dans l'exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Le haut-commissaire en Polynésie française doit organiser la mise en œuvre d'un arrêté fixant les plafonds de remboursement des frais de transport pour les candidats aux élections locales.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé des modalités d'exécution du présent arrêté.

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté électoral en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais de transport pour les candidats aux élections en Polynésie française et entre en vigueur immédiatement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 18 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3