JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Arrêté du 22 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, M. François Duclaud, conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 3 mars 2008.