JORF n°0013 du 16 janvier 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
- Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Décision du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
- Décision du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
- Décision du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-43 du 12 janvier 2008 portant publication du deuxième avenant à la Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 (1)
- Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
- Arrêté du 14 janvier 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2008-44 du 14 janvier 2008 instituant un comité technique paritaire unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-45 du 14 janvier 2008 portant application de l'article L. 432-2 du code des assurances et relatif aux garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
- Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les conditions d'application de l'article 17-I du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-46 du 15 janvier 2008 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture en 2008 d'un concours d'admission directe d'étudiants étrangers en deuxième année de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
- Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
- Décision du 21 décembre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour l'année 2010, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 10 décembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-2, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 11 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 janvier 2008 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Doyelle (Alain)
- Décret du 12 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 12 janvier 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 12 janvier 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thevenon (Eric)
- Décret du 12 janvier 2008 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. Leyat (Alain)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret du 12 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 29 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination (élèves ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
- Ministère de la défense
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) et des activités du déchet (n° 227)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des exploitants des aérodromes commerciaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
- Avis relatif au paiement des redevances d'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième ou troisième génération en métropole
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique