Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.
1 version
JORF n°0013 du 16 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
Xavier Darcos