Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. ― L'intitulé du titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion est ainsi modifié : « comptable assistant(e) ».
II. ― L'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008.
III. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de comptable assistant(e) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.
2. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.
3. Réaliser les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal et présenter des données de gestion.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
   IV. - Après l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
   « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'effet du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de comptable assistant(e) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| ASSISTANT(E)
en comptabilité et gestion
(ancien intitulé) | COMPTABLE ASSISTANT(E)
(nouvel intitulé) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Traiter des opérations commerciales et bancaires sur le plan administratif et comptable. | Assurer les travaux courants de comptabilité. | | Etablir la paie et assurer le suivi administratif du personnel. | Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. | | Réaliser les travaux comptables de fin d'exercice sous les aspects fiscaux et juridiques. |Réaliser les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal et présenter des données de gestion.| |Calculer des coûts, établir des prévisions et participer au suivi de l'évolution de la gestion d'une PME.| Néant. |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.