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Arrêté du 21 décembre 2007

portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 modifié portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités techniques centraux), il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité un comité technique paritaire central. Conformément aux dispositions du titre III du décret précité, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

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Composition du comité technique paritaire central

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique paritaire central, avec six représentants de l'administration et six du personnel, chacun ayant des titulaires et des suppléants.

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Six membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, président du comité, et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique

Résumé. Un ancien arrêté sur un comité technique est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections au comité technique de l'INRETS

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections au comité technique de l'INRETS est annulé.

L'arrêté du 5 février 1986 portant organisation des élections au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la recherche et de l'innovation,

J.-R. Cytermann

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche

et de l'animation scientifique et technique,

R. Brehier

Arrêté du 21 décembre 2007
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