En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité un comité technique paritaire central. Conformément aux dispositions du titre III du décret précité, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Six membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, président du comité, et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

L'arrêté du 5 février 1986 portant organisation des élections au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.