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Annexe

Arrêté du 17 octobre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Sct. IntituléArrêté du 30 juin 1997Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques.Arrêté du 30 juin 1997Art.Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe III → Version 1
Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Intitulé, Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques., Art. , Art. Annexe III

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 2

Créé le 17 janvier 2008

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2008

Arrêté du 17 octobre 2007
Article 1
Article 2
Annexe