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Arrêté du 8 janvier 2008

fixant pour l'année 2010, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), et notamment l'article 27 ;

Vu l'avis du 12 décembre 2007 de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des inscriptions de produits de santé en 2010

Résumé. En 2010, certains produits de santé doivent être réexaminés pour rester sur la liste officielle.

Au titre de l'année 2010, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des dispositifs médicaux à réexaminer en 2010

Résumé. Un arrêté liste les dispositifs médicaux qui doivent être réexaminés en 2010 pour vérifier s'ils peuvent rester remboursés par la Sécurité sociale.

Descriptions génériques
soumises à réexamen au titre de l'année 2010

CATÉGORIE DE LA LPP LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE
Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 (tous codes). Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées.
Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 3 (tous codes). Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire.
Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 8 (tous codes). Appareils destinés au soulèvement du malade.
Titre II, chapitre 1er, section A (tous codes) Bandages herniaires.
Titre II, chapitre 4, section 2 : B (tous codes). Canules trachéales.
Titre II, chapitre 4, section 5 : E (tous codes). Prothèses respiratoires pour trachéostomie.
Titre II, chapitre, section 2 (tous codes). Prothèse faciale.
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 (tous codes). Filtre vasculaire.
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 (tous codes). Implants de pontage.
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 1 (tous codes). Implants articulaires de coude.
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 (tous codes). Implants articulaires d'épaule.
Titre III, chapitre 1er, section 6, codes 3134511, 3146282 et 3150332. Implants trachéaux.
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 8 janvier 2008
Article 1
Article 2