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Arrêté du 3 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 2002-309 du 1er mars 2002 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour les agents contractuels de l'administration centrale, en précisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé (Composition de la commission consultative paritaire) sont modifiées comme suit :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
représentées
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargés de mission hors catégorie 2 2 2 2
Chargés de mission 1re catégorie 2 2 2 2
Chargés de mission 2e catégorie 1 1 1 1
Secrétaires de mission, adjoints de mission 1 1 1 1
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2008 confie au directeur général de l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la politique des ressources humaines,

B. Perdu

Arrêté du 3 janvier 2008
Article 1
Article 2