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Arrêté du 31 décembre 2007

portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « tennis » ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme de professeur de tennis

Résumé. Un nouveau diplôme d'État pour devenir professeur de tennis est créé.

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive". Le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "tennis", est appelé "professeur de tennis".

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Compétences du diplôme de professeur de tennis

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer un club de tennis, former des joueurs et assurer leur sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur pour le tennis) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en tennis ;
  • encadrer le tennis en sécurité.

En vigueur depuis le 18 février 2023

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Conditions pour entrer en formation de professeur de tennis

Résumé. Pour devenir professeur de tennis, il faut être bon joueur et avoir enseigné au moins 500 heures.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) de ce même code, sont les suivantes :

  • justifier d'un niveau de jeu équivalent à la deuxième série fédérale ;
  • justifier d'une expérience d'enseignement du tennis d'au moins cinq cents heures.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation relative au niveau de jeu du candidat délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant, sur la base de l'un des deux éléments suivants :

  • une attestation de classement du candidat : il doit être ou avoir été classé 15 au minimum à la date de l'entrée en formation ;
  • une attestation délivrée par une fédération étrangère ou par la Fédération internationale de tennis.

b) La production d'une attestation d'expérience d'enseignement du tennis de cinq cents heures, délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Exigences pour la formation des professeurs de tennis

Résumé. Pour former des professeurs de tennis, il faut évaluer les risques, anticiper les accidents et maîtriser l'animation.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tennis ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une situation d'animation en tennis.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séquence d'animation en tennis de quarante minutes suivie d'un entretien de trente minutes puis d'une démonstration technique en tennis de trente minutes.

Abrogé18 février 2023

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 18 février 2023

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"Professeur de tennis": Modalités d'évaluation

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2007 précise les modalités d'évaluation pour obtenir le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "tennis".

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de diriger un système d'entraînement en tennis” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le tennis en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “tennis” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Modalités d'évaluation du diplôme de professeur de tennis

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir le diplôme de professeur de tennis, en précisant les conditions pour chaque unité capitalisable.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ construire la stratégie d'organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement en tennis ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le tennis en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogé18 février 2023

Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2023

Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « tennis » obtiennent de droit l'unité capitalisable 3 (UC 3) « être capable de diriger un système d'entraînement en tennis » et l'unité capitalisable 4 (UC 4) « être capable d'encadrer le tennis en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « tennis ».

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Qualifications pour le diplôme de tennis

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État supérieur en tennis.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tennis ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du tennis et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en tennis.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ du tennis et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ du tennis et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement en tennis ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le tennis en sécurité ”, non-formateurs permanents de l'organisme de formation, sans lien avec le candidat (tuteur, famille, enseignant de la même structure), doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ du tennis et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis, détaillées dans une annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tennis ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs est annulé à partir de 2011.

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la vie associative

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2008

Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes