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Arrêté du 29 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2007, est transférée à la ville de Douai la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Douai avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Chartreuse de Douai.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 29 novembre 2007