Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 décembre 2007, est fixé le modèle du formulaire (1) « Avis d'arrêt de travail » S 3116f, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10170*04. La notice est également enregistrée sous le numéro 50069#04.
L'arrêté du 19 juin 2006 qui fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet : www.ameli.fr et www.service-public.gouv.fr.