JORF n° 0003 du 4 janvier 2008

Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie du Mont-Saint-Michel »

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Dordogne »

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses vallées du Cotentin et baie des Veys » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord »

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale)

Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion)

Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail de Mayotte

Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femme ou homme)

Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (I, 8°) du code de la consommation

Arrêté du 17 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (I, 8°) du code de la consommation

Arrêté du 20 décembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Ecole nationale des services vétérinaires »

Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires

Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif aux horaires et programmes des classes préparant au baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008 relatif à la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 30 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 17 décembre 2007 portant prorogation des mandats des membres des comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture

Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »

Arrêté du 26 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 2 janvier 2008 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques - M. d'Aboville (Gérard)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à la commission des substances explosives

Décision du 22 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)

Décret du 2 janvier 2008 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Sadak (Stéphane)

Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris SA)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination de rapporteurs à la commission de classement des corps de fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Leclercq (Jean-Yves)

Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Berthet (Bruno)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)