Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-423 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Roanne » est remplacé par : « Virgin Radio Roanne ».
1 version
JORF n°0003 du 4 janvier 2008
Décision n° 2007-1111 du 17 juillet 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-423 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Roanne ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SA Editions républicaines et populaires du Roannais ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon