JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Arrêté du 20 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, Mlle Bonnet (Aude, Marie, Aliénor) est nommée huissière de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Rutigliano (Antoine), démissionnaire.