Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 (Rôle de la police municipale)Art. L.2212-2Rôle de la police municipaleLa police municipale assure la sécurité, l'ordre et la propreté dans les lieux publics, en prévenant les troubles et en intervenant en cas d'accidents. et L. 2212-4 (Mesures du maire en cas de danger grave)Art. L.2212-4Mesures du maire en cas de danger graveLe maire peut prendre des mesures de sécurité en cas de danger grave ou imminent, comme les accidents naturels, et doit en informer rapidement le représentant de l'État. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2 (Droit à l'information sur les risques majeurs)Art. L.125-2Droit à l'information sur les risques majeursChaque personne a le droit d'être informée des risques majeurs (naturels ou technologiques) dans sa zone et des mesures de protection., L. 211-7 (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau)Art. L.211-7Compétences des collectivités pour la gestion de l'eauLes collectivités territoriales peuvent réaliser des travaux pour protéger et gérer l'eau, comme nettoyer les rivières ou prévenir les inondations. et L. 563-3 (Marquage des repères de crues dans les zones inondables)Art. L.563-3Marquage des repères de crues dans les zones inondablesDans les zones à risque d'inondations, le maire inventorie et marque les niveaux des crues pour prévenir les futurs dangers. à L. 563-6 (Cartographie des cavités souterraines pour prévenir les risques d'effondrement)Art. L.563-6Cartographie des cavités souterraines pour prévenir les risques d'effondrementLes communes doivent cartographier les cavités souterraines dangereuses et signaler leur existence pour éviter les effondrements. ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 (Équilibre entre urbanisme et environnement dans les plans d'urbanisme)Art. L.121-1Équilibre entre urbanisme et environnement dans les plans d'urbanismeLes plans d'urbanisme doivent équilibrer développement urbain et protection de l'environnement pour un avenir durable. ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :