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Décret n°2008-5 du 2 janvier 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 211-7 et L. 563-3 à L. 563-6 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R563-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R563-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R563-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R563-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R563-20 → Version 1Code de l'environnementSct. SectionCode de l'environnementSct. Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
Code de l'environnement
Art. R563-16, Art. R563-17, Art. R563-18, Art. R563-19, Art. R563-20, Sct. Section, Sct. Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens

1 version

6 créés

Article 2

Créé le 5 janvier 2008

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

1 version

Article 3

Créé le 5 janvier 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Décret n°2008-5 du 2 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3