En application de l'article 9, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, est prorogée jusqu'au 30 décembre 2008 la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires suivants :
1° Les comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
2° Les comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).
3° Le comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations.
4° Les comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).
5° Les comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 4).
6° Les comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 5).

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.